ARTICLE 1 : OBJET ET PORTÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ces conditions générales régissent les ventes, faites par l’échappée francilienne, de voyages ou de séjours au sens des articles L.211-1 et suivants, et R.211-1 et suivants du Code du Tourisme.
L’achat des voyages et séjours de l’échappée francilienne entraîne l’entière acceptation sans réserve du client de ces conditions générales de vente, qui sont réputées lues et acceptés après signature des contrats de vente.
Les conditions générales de ventes sont amenées à évoluer. Ainsi en cas de contradiction entre les conditions générales de vente figurant en brochure et celles du site Internet, ces dernières prévaudront. Il appartient dès lors au client de consulter les conditions générales qui figurent sur le site internet afin de s’assurer que celles présentent sur la brochure sont bien à jour.

La liste exhaustive des prestations incluses dans le séjour touristique sera établie sur le bon de commande. Le nom et l’adresse du représentant local en cas d’un voyage à l’étranger y sera également indiqué.
Les photos figurant sur le site et les brochures ne sont que des exemples d’hébergement pour des qualités de confort égal. En cas de contradiction entre les conditions générales de ventes et le contrat conclu, les clauses du contrat prévaudront.

ARTICLE 2 : PROCESSUS DE COMMANDE

Les fiches descriptives figurant sur le site de l’échappée francilienne ont vocation à informer les clients, préalablement à la passation de leur commande, du contenu des prestations proposées relatives au séjour, au prix et aux modalités de paiement, conditions d’annulation et de modification du voyage. L’échappée francilienne se réserve le droit d’apporter des modifications aux informations figurant sur le site et dans les brochures, notamment concernant le prix et le contenu des prestations du séjour dans le respect des conditions définies dans le présent document.

Vous pouvez vous inscrire aux voyages et séjours de l’échappée francilienne auprès de nos conseillers (par téléphone ou mail) ou via notre site Internet www.lechappeefrancilienne.fr au moyen du formulaire contact.

Le processus d’inscription est le suivant :
– Vous sélectionnez le ou les produits touristiques de votre choix ;
– Vous remplissez le bon de commande, situé sur le site ou envoyé par le conseiller par mail ou vous acceptez le bon de commande pré-rempli par le conseiller par un retour de mail.
Si les prestations du séjour touristique choisi sont disponibles, l’inscription engage définitivement le client qui ne peut annuler le contrat que dans les conditions de l’article 4 ci-après. Le contrat conclu est établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties.
Si les prestations du séjour touristique ne sont pas disponibles, l’échappée francilienne fait part au client des solutions de remplacement. L’acceptation par retour de mail vaut alors inscription. Si le client venait à ne pas accepter les modifications proposées, le contrat serait résilié de plein droit et l’ensemble des sommes versées par le client seraient intégralement remboursées.

ARTICLE 3 : PRIX

3.1. Descriptif du prix

Les fiches descriptives des séjours l’échappée francilienne mentionnent ce qui est compris dans le prix et ce qui ne l’est pas.

Les catégories disponibles pour chaque séjour sont présentées dans la fiche séjour. Les photographies présentes dans la rubrique hébergement sur chaque fiche séjour du site de l’échappée francilienne ne sont présentes qu’à titre indicatif et illustratif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l’échappée francilienne. En effet l’échappée francilienne ne fait que mettre à disposition de ses clients des catégories d’hôtels : les photos présentes ne sont donc là qu’à titre indicatif.

Sauf indication contraire sur les fiches descriptives des séjours le forfait de base ne comprend pas le transport jusqu’au lieu de départ du parcours, les suppléments, les boissons, les déjeuners, les dîners, les dépenses personnelles, les activités complémentaires et toutes prestations non indiquées dans le descriptif. Le prix peut être amené à évoluer pendant la saison. Cependant le prix indiqué sur la fiche descriptive du site Internet au moment de l’inscription est le prix en vigueur.
Sauf disposition contraire dans le descriptif du voyage, le forfait de base ne comprend pas les frais de dossier, les frais de billetterie, la taxe de séjour, les suppléments, les boissons, les dépenses à régler sur place, les spectacles, les excursions, les frais de vaccin, les visas, etc. ainsi que tout service ou prestation non expressément mentionnés au descriptif.
La renonciation du client à certains services ou prestations indiqués sur le bon de commande ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou avoir.

3.2. Modalité de paiements

• A plus de 30 jours de la date du départ paiement à l’inscription d’un acompte de 30% du prix total
• A moins de 30 jours de la date du départ, paiement du montant total du voyage ou du solde restant dû.

3.3. Défaut de paiement du solde

Tout défaut de paiement du solde dans les 15 jours de la part de l’acheteur, qu’il soit total ou partiel, entraînera la suspension de l’exécution du forfait touristique, les frais en découlant étant à la charge de l’Utilisateur, sans préjudice de toute action pouvant être entreprise à son encontre. De ce fait l’échappée francilienne ne sera pas tenue de conserver la disponibilité du séjour.

3.4. Moyens de paiement

Vous pourrez payer par virement bancaire uniquement.

ARTICLE 4 : CESSION, MODIFICATION OU ANNULATION DU CONTRAT

L’acheteur est informé que, en application de l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, l’ensemble des Prestations proposés sur le Site par l’échappée francilienne en son propre ou au nom de ses Partenaires ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance. En conséquence, les Prestations commandées sur le Site sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes.

4.1. Modification ou annulation du fait du client

Toute demande d’annulation ou de modification devra être adressée par mail. La date de réception de la demande sera celle retenue pour les frais. En cas d’annulation, vous devrez informer la compagnie d’assurance par lettre avec accusé de réception. La compagnie d’assurance appréciera en fonction des documents que vous fournirez directement, la date et les circonstances à l’origine de votre annulation pour accepter de vous rembourser les frais d’annulation.

Avant le départ. Jusqu’à 8 jours ouvrés avant la date de départ, toute demande de modification de l’une ou de l’autre des prestations du séjour, après confirmation du voyage sera facturée à hauteur de 5% du prix du voyage (avec un minimum de 50€/dossier) dans la mesure où l’échappée francilienne est en mesure de satisfaire cette demande.

De 7 à 4 jours ouvrés du départ, toute demande de modification de l’une ou de l’autre des prestations du séjour, après confirmation du voyage sera facturée à hauteur de 15% du prix du voyage (avec un minimum de 100€/dossier) dans la mesure où l’échappée francilienne est en mesure de satisfaire cette demande.

Toute demande de modification à moins de 3 jours ouvrés du départ sera considérée comme une annulation par le client suivie d’une nouvelle inscription.

Toute modification de prestation aérienne ou terrestre ou toute demande de modification de l’orthographe du nom du client, après émission de titres nominatifs (billets de train, etc.), formulée à moins de 30 jours de la date de départ du voyage sera considérée comme une annulation par le client suivie d’une nouvelle inscription. Il pourra être perçu des frais d’annulation au barème de frais d’annulation ci-dessous.

Toute annulation même partielle émanant du client, entraîne la perception des frais d’annulation suivants.

Pour toute annulation d’une réservation :
– plus de 30 jours avant la date de départ : 10 % du prix total.
– de 30 à 15 jours du départ = 25 % du prix total.
– de 14 à 8 jours du départ = 50 % du prix total.
– de 7 à 3 jours du départ = 75 % du prix total.
– à moins de 3 jours du départ et après la date de départ = 100% du prix total.

Il n’y a pas de frais d’annulation retenus tant que les hébergements n’ont pas été validés. L’acompte est remboursable tant que les hébergements n’ont pas été confirmés.

Si vous vous présentez en retard au lieu de départ mentionnés dans votre carnet de voyage, l’échappée francilienne mettra tout en œuvre pour trouver des solutions de remplacement, mais en aucun cas ne pourra être tenu responsable de n’avoir pas rempli les prestations prévues. Les frais entrainés par ces modifications (transfert en taxi, et autres frais) seront à votre charge à payer sur place à nos partenaires.
Si vous ne vous présentez pas à la première prestation aux heures et aux lieux mentionnés dans votre carnet de voyage ou si vous vous trouvez dans l’impossibilité de participer au voyage (défaut de présentation des documents nécessaires, tels que passeport, visa, certificat de vaccination, ou autres causes,…), le voyage ne sera en aucun cas remboursé et les frais d’annulation ci-dessus seront dus à l’échappée francilienne.

4.2. Annulation partielle d’une réservation et cession du contrat

Si un ou plusieurs participants initialement prévu au contrat annule(nt) avent le départ, le surcoût éventuel en découlant sera à la charge des autres membres. Les participants restants seront avertis du montant de ce coût et des motifs le justifiant avant le départ, frais qu’ils pourront refuser. Vous pourrez conformément à l’article R.211-7 du Code du tourisme vous faire remplacer sans frais dans votre voyage à condition que des titres nominatifs n’aient pas été édités. Vous devez en informer l’échappée francilienne au plus tard 7 jours avant le début du voyage par mail. Dans le cas d’émission de titres nominatifs, les conditions de l’article 6.1 s’appliquent.

4.3. Conditions particulières de paiement pour les groupes de plus de 15 personnes (hors transport jusqu’au lieu de départ)

• A plus de 60 jours de la date de départ, paiement à l’inscription d’un acompte de 30% du prix total. La totalité de la prime d’assurances voyage optionnelles proposées par l’échappée francilienne est payable au moment de l’inscription
• A moins de 60 jours de la date du départ, paiement du montant total du voyage ou du solde restant dû.

4.4. Conditions particulières d’annulation pour les groupes de plus de 15 personnes (hors transport jusqu’au lieu de départ et hors assurance)

Toute annulation même partielle émanant du client, entraîne la perception des frais d’annulation suivants :
Pour toute annulation d’une réservation :
• A plus de 60 jours de la date de départ = 10% du prix total
• De 60 à 30 jours de la date de départ = 25% du prix total
• De 29 à 15 jours de la date de départ = 50% du prix total
• De 14 à 7 jours de la date de départ = 75% du prix total
• A moins de 7 jours de la date de départ et après la date de départ = 100% du prix total

4.5. Modification du fait de l’échappée francilienne

Avant le départ

Si avant le départ, l’échappée francilienne se voit contraint d’apporter un changement important dans les prestations incluses dans le séjour touristique commandé, l’échappée francilienne vous avertira par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, le plus rapidement possible.
Vous pouvez :
– Soit résilier le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées ;
– Soit accepter la modification proposée par l’échappée francilienne. Dans ce cas un nouveau bon de commande sera établi avec les modifications. Dans le cas d’une diminution de prix, le trop-perçu sera reversé avant la date du départ.
Le client devra faire part de sa décision (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai maximal de 7 jours à compter de réception de l’information précitée. A défaut de réponse dans ce délai, le client sera réputé avoir accepté la modification proposée.
Si l’échappée francilienne décide d’annuler le séjour avant le départ, l’échappée francilienne vous en informera par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception. Si les parties ne parviennent pas à un accord amiable sur un voyage ou séjour de substitution, l’échappée francilienne remboursera le client de l’intégralité des sommes versées et lui versera une indemnité au moins égale à la pénalité que celui-ci aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Après le départ

Lorsqu’après votre départ, l’échappée francilienne se voit contraint d’apporter un changement important dans les prestations incluses dans le séjour touristique, représentant un pourcentage non négligeable du prix, l’échappée francilienne fera ses meilleurs efforts pour les remplacer par des prestations équivalentes.
Si ces solutions proposées sont de qualité inférieure à la prestation initiale, l’échappée francilienne s’engage à rembourser le client de la différence de prix entre les deux prestations.
Si l’échappée francilienne ne peut proposer aucune solution de remplacement ou si vous les refusez pour des raisons valables, l’échappée francilienne s’engage à vous rapatrier vers le lieu de départ du circuit ou le lieu d’arrivée du circuit ou tout autre lieu convenu entre l’échappée francilienne et le client.

ARTICLE 5 : RÈGLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES A LA PRATIQUE DU VÉLO

Le client de l’échappée francilienne s’engage à :
– Savoir faire du vélo et ne pas avoir de contre-indication à la pratique de cette activité
– Respecter à tout instant les règles de sécurité relatives à cette activités édictées par le Code de la Route et notamment le port du casque, recommandé pour les adultes mais obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans.

L’échappée francilienne s’engage par l’intermédiaire de ses prestataires à tout mettre en œuvre afin de garantir la sécurité de ses clients. Notamment le personnel d’encadrement choisi par l’échappée francilienne pourra être amené à :
– modifier le parcours initialement prévu si un risque pour la sécurité des participants est avéré
– refuser un client qui serait inapte à la pratique du vélo.

En tout état de cause, l’échappée francilienne ne pourra être tenu responsable de toute inexécution due à des intempéries ou tout autre cas de force majeure, ou due à un non-respect des règles de sécurité par le client.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ

L’échappée francilienne ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du fait de circonstances relevant de la force majeure, du fait causé par des tiers extérieurs aux prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat, dont le client serait responsable. L’échappée francilienne ne pourra être tenu pour responsable de l’exécution des prestations achetées sur place par le client et non prévues au descriptif, ni des acheminements jusqu’au lieu de départ et à partir du lieu d’arrivée du circuit. L’échappée francilienne ne pourra être tenu pour responsable des retards, des modifications d’horaires ou d’itinéraires du transporteur ferroviaire, que le client déciderait d’utiliser avant, après ou pendant la période de séjour. Dans de telles conditions, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à la charge de l’échappée francilienne.

ARTICLE 7 : DOMMAGE MATÉRIEL

Le client est entièrement responsable de l’état du vélo loué à la fin du parcours. Il accepte de prendre en charge toute réparation suite aux dommages qu’il aurait pu y causer. Il appartiendra, dès lors, au client de rapporter la preuve que l’état dans lequel le vélo est rendu est le même que celui de départ ou que les dégâts causés ne sont pas de son fait. De même il accepte de prendre à sa charge tous frais lié à la perte ou vol de l’équipement loué.

Un chèque de caution devra être transmis à l’échappée francilienne par voie postale au moment de l’inscription au séjour (paiement du premier acompte de 50%) d’un montant de :

• 400 € par vélo classique

• 1000 € par vélo à assistance électrique

• 50 € par paire de sacoches

• 200 € par remorque enfant

Ces chèques ne seront pas encaissés. Ils seront renvoyés au client par voie postale ou détruits une fois le matériel rendu en fin de séjour et une fois que les coûts des éventuels dégâts matériels et/ou perte et/vol auront été réglés par voie amiable entre le client et l’échappée francilienne.

ARTICLE 8 : RÉTRACTATIONS ET RÉCLAMATIONS

8.1. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20-4 du Code de la consommation le client ne dispose pas d’un droit de rétractation une fois le bon de commande accepté par mail.

8.2. Réclamation

Toute défaillance dans l’exécution du contrat doit être constatée sur place, signalée et justifiée le plus tôt possible, par écrit, par le client. La réclamation ne pourra pas être d’ordre subjectif, mais devra porter exclusivement sur les éléments contractuels du séjour.
Toute réclamation doit être adressée par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception dans le délai d’un mois après la date du retour, à l’adresse suivante : l’échappée francilienne, 10 rue du Sergent Bobillot, 93100 Montreuil. Le délai de réponse est de 4 semaines.

ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES

L’échappée francilienne collecte, dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, des données à caractère personnel dans le cadre des inscriptions.
La collecte de ces données permet à l’échappée francilienne de gérer les demandes des clients et d’assurer l’exécution des contrats passés. L’échappée francilienne pourra, pour les besoins du séjour, être amenée à transmettre ces données à ses prestataires (hôteliers, transporteurs, etc.).
Les clients disposent d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles (art. 38 et suiv. de la Loi du 8.01.1978 modifiée) que l’échappée francilienne a collectées.
Pour exercer vos droits, adressez-vous à l’échappée francilienne par courrier au 10 rue du Sergent Bobillot 93100 Montreuil ou par mail à contact@lechappeefrancilienne.fr.